Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2025 (n° 48325 du rôle), par lequel le recours formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022 (n° du rôlePar courrier du 16 novembre 2020, réceptionné par l’administration des Contributions directes le 18

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2025 (n° 48326 du rôle), par lequel son recours formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022 (n° du rôle ...) ayant rejeté, la demande de remise gracieuse de la société (BB), a été déclaré irrecevable ;

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2024 (n° 47137 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme son recours principal en

Dans le même ordre d’idées, la demanderesse indique encore qu’elle se serait encore acquittée depuis 2016 des cotisations sociales et des impôts sur salaires relatifs aux revenus versés à Madame ... et qu’une fiche de retenue d’impôt lui aurait, chaque année, été transmise par l’administration des Contributions directes.

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________Par réclamation datée du 8 mars 2023 et réceptionné le 9 mars 2023 par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 octobre 2023, référencée sous les numéros (1) et (2) du rôle ;Par courrier daté du 1er août

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2025 de fournir des renseignements en vertu de la loi

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2022, référencée sous le numéro (1) du

En date du 1er juillet 2021, la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ci-après désignée par la « société (AA) », déposa sa déclaration fiscale pour l’année d’imposition 2019 auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’«166 alinéa 3, 211, 212, 212a alinéa 1, 214, 215, 215a, 235, 396 alinéa 1 et 402 peuvent être

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-..., tendant à l’annulation, sinon à la

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2021, émis le 11 janvier 2023, et du « refus implicite de la réclamation du 7 avril 2023 auprès du directeur de l’Administration des contributions directes »Par un courrier du 7 avril 2023, reçu par l’administration des Contributions directes, désignée ci-après par « l’administration »,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2023, référencée sous le numéro (1) du rôle, ayant partiellement rejeté la

Requête formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________en date du 4 mai 2023 par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, 2) à l’annulation

contre des actes de l’administration des Contributions directesPar courrier recommandé daté du 1er mars 2022, la société (AA) a fait introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », un « recours hiérarchique fondé sur le paragraphe 46 Abgabenordnung, à l’encontre de la décision rendue par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2023

Par courrier du 24 septembre 2021, le directeur de l’administration des Contributions directes (ACD) demanda au ministre des Finances, ci-après « le ministre », de saisir le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après « le commissaire du gouvernement », en vue de l’ouverture d’une instruction disciplinaire à l’encontre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2023, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins

contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalde l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée (AA) SARL, désignée ci-après par la « société (AA) », en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février