Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il met enfin en exergue que l’ancienne pratique administrative aurait créé dans son chef, ainsi que dans celui d’autres administrés se trouvant dans une situation identique, une confiance légitime qui interdirait à l’Adem de se départir brusquement d’une attitude qu’elle a suivie dans le passé.Il donne à considérer que la confiance légitime constituerait un

en espérant en toute confiance légitime qu’il pourrait bénéficier de l’aide au réemploi pour la période des quinze mois restant, conformément à la pratique constante de l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « l’Adem ».En droit, le demandeur conclut que la décision déférée devrait être annulée pour violation de la loi et des principes généraux

A titre plus subsidiaire, le demandeur estime que la décision directoriale du 10 novembre 2011 méconnaîtrait le principe d’une « bonne administration » et plus particulièrement de la confiance légitime en vertu duquel l’administré pourrait exiger de l’autorité administrative qu’elle se conforme à une attitude qu’elle a suivie dans le passé.Le changement

Partant, l’administration aurait violé le principe de confiance légitime.Finalement, la Cour ne saurait pas non plus suivre l’appelant en ce qu’il estime que l’attitude de l’administration dans le présent dossier violerait le principe de confiance légitime.