Décisions des juridictions administ. depuis leur création

refus, voire de retrait d’une décision lui ayant conféré des droits, certes par l’intermédiaire de l’administration communale, mais en conformité avec le principe de confiance légitime.

Monsieur ... avait encore invoqué la violation du principe de la confiance légitime, au motif que le refus de sa candidature aurait été inattendu puisque le directeur lui aurait promis le 22 août 2011 la promotion lors de la prochaine vacance de poste en raison de son expérience au sein du service litigieux, le directeur ayant même mis en évidence qu’il

Le demandeur invoque ensuite une violation du principe de la confiance légitime, au motif que le refus de sa candidature aurait été inattendu, puisque le directeur lui aurait promis le 22 août 2011 d’être promu lors de la prochaine vacance de poste en raison de son expérience au sein du service litigieux.Par le refus actuel de retenir sa candidature, le

Au moyen tiré du principe de la confiance légitime des fonctionnaires concernés dans une pratique régulière suivie en matière de promotions et de nominations depuis des années et plus particulièrement sur le fait que jusque lors, une priorité de nomination aurait régulièrement été accordée au candidat se positionnant devant tous les autres candidats au

s’empare encore du principe général de la confiance légitime.Le demandeur se fonde encore sur le principe de la confiance légitime des fonctionnaires concernés dans une pratique régulière suivie en matière de promotions et de nominations depuis des années et plus particulièrement sur le fait que jusque lors, une priorité de nomination aurait régulièrement

arrêté de nomination litigieux violerait, d’une part, le principe de confiance légitime et, d’autre part, le principe de proportionnalité.Il s’ensuit que le moyen tiré d’une prétendue violation du principe de la confiance légitime est à abjuger.

Il convient de rappeler qu’en vertu du principe général du droit à la confiance légitime, l'administré peut exiger de l'autorité administrative qu'elle se conforme à une attitude qu'elle a suivie dans le passé.