Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Elle reproche ensuite aux décisions déférées une violation du principe général de confiance légitime en affirmant que lors d’une réunion du 29 mars 2023 avec des responsables du lycée, il lui aurait affirmé que le test nommé « Cambridge Lower Secondary Checkpoint » serait exclusivement formatif, de sorte qu’elle aurait été rassurée sur le fait que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé