Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Or, ce serait ce fil rouge qui ferait naître dans l’esprit du fonctionnaire la confiance légitime que par son engagement, sonEn ce qui concerne le moyen nouveau invoqué en instance d’appel tiré d’une violation du principe général du droit à la confiance légitime, en ce que les attentes des parties appelantes de pouvoir avancer dans leur carrière en fonction

légale y relative, de sorte que ce principe aurait tout logiquement pu faire naître, dans l'esprit du fonctionnaire, la confiance légitime dans le fait que son engagement, son dévouement, sa discipline et ses formations continues lui permettraient d’avancer dans sa carrière et dans son traitement.

Elle invoque à la fois les principes de sécurité juridique et de confiance légitime à cet escient.devrait respecter ces deux principes de sécurité juridique et de confiance légitime.La partie appelante estime qu’en adoptant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 l’Etat a violé à la fois le principe général de sécurité juridique et celui de la confiance

Elle invoque à la fois les principes de sécurité juridique et de confiance légitime à cet escient.devrait respecter ces deux principes de sécurité juridique et de confiance légitime.La partie appelante estime qu’en adoptant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 l’Etat a violé à la fois le principe général de sécurité juridique et celui de la confiance

Elle invoque à la fois les principes de sécurité juridique et de confiance légitime à cet escient.devrait respecter ces deux principes de sécurité juridique et de confiance légitime.La partie appelante estime qu’en adoptant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 l’Etat a violé à la fois le principe général de sécurité juridique et celui de la confiance

Elle invoque à la fois les principes de sécurité juridique et de confiance légitime à cet escient.devrait respecter ces deux principes de sécurité juridique et de confiance légitime.La partie appelante estime qu’en adoptant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 l’Etat a violé à la fois le principe général de sécurité juridique et celui de la confiance

Elle invoque à la fois les principes de sécurité juridique et de confiance légitime à cet escient.devrait respecter ces deux principes de sécurité juridique et de confiance légitime.La partie appelante estime qu’en adoptant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 l’Etat a violé à la fois le principe général de sécurité juridique et celui de la confiance

Dans leur mémoire en réplique, les demandeurs se prévalent encore d’une violation du principe de confiance légitime pour soutenir que le règlement grand-ducal litigieux du 20 juillet 2017 serait à annuler, dans la mesure où le ministre aurait, à travers l’adoption de ce dernier, violé les engagements pris envers les représentants du personnel lors de la

Tout en se référant au principe de la confiance légitime, il estime qu’il aurait

Il en va, d’ailleurs, de même, comme l’a relevé à bon droit le délégué du gouvernement, des moyens tirés de la violation du principe du droit acquis, du principe de la confiance légitime et de celui de la sécuritéIl en est de même, tel qu’il a été retenu ci-avant des moyens tirés de la violation du principe du droit acquis, du principe de la confiance

Il reproche ainsi au ministre d’avoir battu en brèche les principes de sécurité juridique et de confiance légitime