Décisions des juridictions administ. depuis leur création

recours effectif, de même que le principe de la confiance légitime, le demandeur reprochant au ministre d’avoir fait preuve d’une « précipitation étrange » à prendre une nouvelle décision après le rapport de celle du 28 mai 2018, tout en ignorant certains éléments pertinents du dossier.Quant à la violation du principe de confiance légitime, il y a lieu de

atteinte au principe général de confiance légitime (Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur selon laquelle la décision déférée violerait le principe de confiance légitime.En effet, ledit principe, qui s’apparente au principe de la sécurité juridique, s’oppose à ce que l’administration opère brusquement des revirements de

Enfin, il insiste sur le fait qu’il se trouverait au Luxembourg depuis un « certain temps » et qu’il y suivrait des traitements pour la consolidation de son état de santé, ce qui constituerait un gage de confiance légitime que tout administré pourrait avoir en l’administration, à ce que sa cause soit entendue là où elle est introduite, en l’occurrence, au

Enfin, la Cour ne saurait entériner le reproche de l'intimé que la décision litigieuse impliquerait une violation du principe de la confiance légitime et un volte-face dans l'attitude affichée par le gouvernement, telle qu'elle se cristalliserait à travers des propos du ministre des Affaires étrangères dans un entretien qu'il a accordé à l'hebdomadaire «

de sorte qu’en déclarant sa demande irrecevable nonobstant le fait qu’il aurait, ainsi, acquis le droit d’en voir examiner le bien-fondé, le ministre aurait violé le principe de la confiance légitime et son droit au respect des droits acquis.Pour les mêmes motifs, cette conclusion s’impose également en ce qui concerne le moyen tiré d’une violation du

décision devrait être annulée pour violation de la loi, pour erreur manifeste d’appréciation des faits et pour excès de pouvoir, au motif qu’elle méconnaîtrait les principes de proportionnalité et de confiance légitime.Finalement, le tribunal retient que le moyen tiré d’une violation du principe de la confiance légitime, de même que celui ayant trait à un