Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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rejette la demande des appelants en allocation d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 juillet 2018 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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procédure de 3.500 euros, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 16 août 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 novembre 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 30 septembre 2015, rejette la demande des appelants en allocation d’une indemnité de procédure de ... €, condamne les appelants aux

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 août 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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