Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 25 janvier 2017, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 9 février 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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