Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

rejette la demande des appelants en allocation d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 juillet 2018 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

procédure de 3.500 euros, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 16 août 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 avril 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 4 avril 2014, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais d’instance .

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.