Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, partant confirme le jugement du 8 novembre 2012, condamne les appelants au principal aux dépens de l'instance d'appel, rejette comme non fondées les demandes respectives en allocation d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1