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- Sécurité sociale
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- Sports
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44914C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44798C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44739C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32500C.pdf
condamne l’appelante et la Ville de ...... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Madame ...-...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32501C.pdf
condamne l’appelante et la Ville de ... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Monsieur ...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1