Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juin 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 mai 2019, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

reçoit l’appel du 30 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2018, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

instances, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

du même montant pour l’instance d’appel, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 13 mai 2015, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 mars 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.