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  1. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à chacune des parties ..., ..., ... et ... le montant de 700 € à titre d’indemnité de procédure sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. partant, par réformation du jugement dont appel, condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à chacune des partiescondamne l’Etat à payer également à chacune de ces quatre parties le même montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1