Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat à payer aux demandeurs un montant decondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l'Etat aux dépens des deux instances,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat à payer à Madame ... un montant de 1.250 € à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1