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- Télécommunications
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47050+47307.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46393C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41429.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40733.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40339.pdf
condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 1.500 €condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39175C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37584.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37279.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
35668a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
35762C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
28490.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27933C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21129C.pdf
devant le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20326.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17406.pdf
condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.250.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1