Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50815C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d'appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44949C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le seul jugement du 22 juillet 2020 (nos 38732a et 39445a du rôle), dont il sollicite la réformation, sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré fondé le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44948C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le seul jugement du 22 juillet 2020 (no 39581a du rôle) dont il sollicite la réformation, sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré justifié le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné l’Etat au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44947C.pdf
nos 38730a et 39443a du rôle), dont il sollicite la réformation sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré fondé le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44946C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le seul jugement du 22 juillet 2020 (nos 38731a et 39444a du rôle), dont il sollicite la réformation sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré fondé le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39580a.pdf
condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 1.500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39581a.pdf
condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 1.500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
35990.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35044C.pdf
partant, par réformation du premier jugement, alloue à Monsieur ... une indemnité de procédure de 750 € pour la première instance et condamne l'Etat aux dépens de la première instance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33947C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
26993.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25876aC.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25698.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
18247.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17028.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15382.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12058.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11466.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11398.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11293.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1