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  1. condamne l’Etat aux frais de justice, ainsi qu’aux frais d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne l’Etat aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances, y compris les frais d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l'Etat aux frais de l'instance, y compris ceux de l'expertise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertises ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat aux frais, y compris ceux de l'expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l'Etat aux frais de l'instance, y compris ceux de l'expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1