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- Protection de l'environnement
- Santé publique
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39037a.pdf
condamne l’Etat aux frais de justice, ainsi qu’aux frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38269-38282.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
32132aC.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30559aC.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances, y compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19855C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16760.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16360a.pdf
condamne l'Etat aux frais de l'instance, y compris ceux de l'expertise,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16326a.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertises ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15221A.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris ceux de l'expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13897.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10912A.pdf
condamne l'Etat aux frais de l'instance, y compris ceux de l'expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11691.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11088A.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10215.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10185A.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1