Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
27 résultat(s) trouvé(s)

    condamne l’Etat aux dépens des deux instances ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 1000- € (mille euro)condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 1.000,- € (mille euro)condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 1.000,- € (mille euro)condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    partant condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... le montant de 1.500 € (mille cinq cents euro) à titre d’indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante