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- Reconstitution de carrière
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40732C.pdf
La partie intimée sollicite, sans autre précision, l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- €, alors qu’en première instance le tribunal lui avait alloué une indemnité de procédure de 1.000.- €, tandis que la partie étatique demande dans son acte d’appel la réformation du jugement a quo en ce qu’il a condamné l’Etat à une indemnité de procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34429.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I