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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
26313C.pdf
Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne Laure JABIN, en remplacement de Maître Samia RABIA, et Maître Alain ARENS, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25262.pdf
Audience publique du 28 septembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2009 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1