Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 27 février 2012et lu à l’audience publique du 27 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Dominique Bornert en remplacement de Maître André Marc, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Gilles

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :