Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ousmane TRAORE, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 14 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 avril 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Paulo

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 22 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 22 avril 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par :

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019.portant des précisions quant à la nature de ladite information judiciaire n’est parvenu au tribunal, le délégué du gouvernement n’ayant encore, à l’audience publique

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2019 par :

Audience publique du 7 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric BELLWALD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018.A l’audience publique du 7 novembre 2018, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de la question du maintien de l’intérêt à

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître Cédric BELLWALD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Le tribunal ne constate plus particulièrement aucune violation de ces droits,

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie ROUSSEAU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 22 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Franca ALLEGRA et Olivier RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duet lu à l’audience publique du 22 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Colette MORIS.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par :

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2018 par :

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour