Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Fernand ENTRINGER, André ELVINGER, Patrick KINSCH, Georges PIERRET et Guy GASTEGNARO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 14 janvier 2000 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par: