Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023. _____________________________________________________________________________Par le même courrier, la société ... fut encore informée que l’affaire paraîtrait à l’

Audience publique du 17 juin 2021le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.