Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 septembre 2024Maître Marc KOHNEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2024. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du Gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 octobre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2009 lors de laquelle Maître Murielle ZINS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 5 décembre 2007dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 17 décembre 2007 à 15.00 heures ;refixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 25 février 2008 à 15.00 heures pour fixation ;et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 février 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses observations à l’audience publique du 6 février 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier