Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2021 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 27 avril 2020Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné, président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2