Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 28 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, assisté de Maître Laura ARPETTI, Véronique HOFFELD, assistée de Maître Emilia FRONCZAK, Albert RODESCH, assisté de Maître Virginie VERDANET, Jean-Paul NOESEN et David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Sébastien COUVREUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, Jean-Claude WIWINIUS,

Audience publique du 15 décembre 2011Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au moment où il a contracté avec les sociétés ... etet