Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.A l’audience publique de fixation du 23 janvier 2024, à laquelle Madame (A) n’était ni présente ni représentée, l’affaire a été fixée à l’audience du 3 juin 2025

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2013était inconnue à l'adresse indiquée, ensemble l'information de Madame ..., par voie d'extrait dans un quotidien luxembourgeois, de l'appel interjeté par l'Etat ainsi que de l'audience publique à laquelle l'affaire avait été fixée pour y être plaidée;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Gérard ROLLINGER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.