Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 16.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 11 septembre 2013Maître Nathalie Nimesgern, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013. ______________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 29 juin 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 mars 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 9 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.