Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique du 27 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 27 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique du 27 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 mars

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 par le

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONINGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2026

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 mars

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 par le

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Aminatou KONE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 24 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 24 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 24 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 20 mars 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2026, par la

Audience publique 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2026 par :

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 20 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 20 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 5 mars 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.