Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par: Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 4 février 2004Vu la lettre du délégué du gouvernement du 4 février 2004 informant le tribunal de son impossibilité de se présenter à l’audience publique du même jour;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, avocat constitué en

Audience publique du 26 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 :

Audience publique du 9 janvier 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à 11.15 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à

Audience publique du 2 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 janvier 2004 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, premier juge,

Audience publique du 22 décembre 2003et lu par le président Georges Kill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 18 décembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du 20 novembre 2003, le ministre de la Justice ordonna le placement de Monsieur ...,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier .

Audience publique du 10 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2003 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Guvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2003 par :

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ULCUN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 8 décembre 2003, à 9.00 heures, pour fixation.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 19 novembre 2003et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.