Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 12 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mai 2025, les parties étant excusées.

Audience publique du 15 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 15 mai 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2025.et lu à l’audience publique du 3 avril 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2025.et lu à l’audience publique du 31 mars 2025 par le vice-président, en présence

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 19 mars 2025Maître Samira BELLAHMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 11 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025.A l’audience publique du 21 novembre 2023, l’affaire sous analyse fut fixée au 19 novembre 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du 19 novembre 2024, le tribunal

Audience publique du 3 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERIDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 13 novembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 15 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie MALDAGUE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN à l’audience publique du 13 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024, Maître Karine BICARD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa,