Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 2 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Guy THOMAS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la

Audience publique du 5 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024 ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 2 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022 ;et prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la