Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Yves MURSCHEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 18 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Monsieur (A) et Madame (B) s’étant excusés. __________________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. __________________________________________________________________________________Dans le cadre des écrits relatifs au

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2025, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Sur question du tribunal à l’audience publique des

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 25 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Madame (A) s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2026 par : Françoise EBERHARD,

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2026. __________________________________________________________________________recours sous analyse, ne sont pas constitutifs d

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique des plaidoiries, le délégué

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Cátia

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 8 octobre 2025 informant les parties en cause de la rupture du délibéré et de la

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 mai 2025 informant les

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 13 janvier 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie DARDENNE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2026 au local ordinaire des

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître Mathieu LAURENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025. ___________________________________________________________________________A l

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2025 au local ordinaire des