Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 24 mars 2026, les parties étant

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et M(A)e le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et M(A)e le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER, assisté de Maître Paul WAGNER, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 mars 2026 :

Audience publique du 18 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier DAL FARRA et Merona GEHBRHIWET, avocats à la Cour, en remplacement de Maître Annie ELFASSI, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mars 2026Vu la convocation du 26 février 2026 fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2026 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2026.

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ada SCHMITT et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025 par :

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2025 par :

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé parSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mars 2025.et lu à l’audience publique du 27 mars 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 10 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 6 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2025 par le vice-président

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.décision litigieuse tant à travers son mémoire supplémentaire qu’oralement à l’

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 juillet 2024.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 25 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2024par :