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Fonctionnaires et agents publics
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- Changement d'affectation
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- Changement de fonction
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- Employé de l'Etat
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- Pension spéciale du parlementaire
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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Reconstitution de carrière
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- Rémunération
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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46720.pdf
Audience publique du 24 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35657.pdf
Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35384.pdf
Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I