Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.A l’audience publique du Conseil du jeudi 10 mars 2022, ... s’est présenté, assisté de son mandataire,

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024. _________________________________________________________________________A l'audience

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2017, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le représentant de la

Audience publique du 18 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2020.A l'audience publique du Conseil du jeudi 6 décembre 2018, ... s'est présentée, assistée de son mandataire, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Marc

Audience publique du 26 mai 2020A l'audience publique du Conseil du mardi 2 juillet 2018, ... ne s'est pas présenté.et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 décembre 2017HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 16 mai 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015, ... et son conseil Maître Sarah VAZQUEZ-LOPEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg en leurs explications et moyens de défense ainsi que la déléguée du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 16 mai 2017, par Carlo

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.