Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2019et lu à l’audience publique du 25 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POELMANS, en remplacement de Maître Albert MORO, et Maître Alain GROSJEAN, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2016, de même que Maître Yves PRUSSEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, assistée de Madame Vanessa PETER, attachée à la

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 27 juin 2016et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier juge en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 9 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guilloux-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Grosjean en remplacement de Maître Alex Schmitt assisté de Maître Italo Tanaka Junior ainsi que Madame Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2016. __________________________________________________________________ _________et

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 juin 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 22 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa compétence compte tenu des actes lui déférés.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010