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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31952C.pdf
Audience publique du 21 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 21 août 2013 au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29765.pdf
Audience publique du 6 décembre 2012et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2