Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour compte de la commune de Beaufort, et Monsieur (D) en leurs explications à l’audience publique du 29 juin 2023.Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 novembre 2011 ==========================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2011 par:

Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 ==========================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 par:

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, Maître Albert RODESCH, Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 mai

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maîtres Nathalie Boron, en remplacement de Maître Roy Reding, Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Anouk Bauer, en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine

Audience publique du 29 mai 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 octobre 2005 par:

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par: