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Audience publique du 7 mars 2007Entendus à l'audience publique du Conseil de discipline du mardi, 27 juin 2006, ... en ses explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses conclusions.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1