Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier et Maître Tom Krieps en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexis Spitz, en remplacement de Maître Marie Bena, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank KESSLER, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par André Gindt, juge délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer à l’égard de toutes les

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2003 par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.