Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2025à l’audience publique du 5 mai 2025.administrative, ci-après « la loi du 21 juin 1999 », et débattue contradictoirement lors de l’audience publique des plaidoiries, le représentant de Monsieur (A) s’étant à cet égard rapporté à prudence de justice.De même, confronté encore à ce moyen réitéré oralement lors de l’audience

Audience publique du 5 juin 2025à l’audience publique du 5 mai 2025. ___________________________________________________________________________administrative, ci-après « la loi du 21 juin 1999 », et débattue contradictoirement lors de l’audience publique des plaidoiries, le représentant de Monsieur (A) s’étant à cet égard rapporté à prudence de justice.De

Audience publique du 22 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.