Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019.et lu à l’audience publique de ce jour par le président au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier de

Audience publique du 17 décembre 2019le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch, Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar et Serge Marx en remplacement de Maître Victor Elvinger, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch et Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du 21 décembre 2006.et lu par le vice-

Audience publique du 10 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.