Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 2 décembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 par le

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 par le

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.Le litismandataire de la partie requérante, qui n’était ni présent ni représenté à l’audience publique des plaidoiries du 9 décembre 2025, n’a pas pris position

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et le Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er décembre

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025 par la soussignée, Michèle

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 novembre 2025