Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse RETIF, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Vedrana RISTIC en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Sanae IGRI s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026, Maître FATHOLAHZADEH s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2026 par :

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025, Maître David GROSS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol HEINISCH, en remplacement de Maître Marie BENA, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 mars 2026Vu l’audience publique du 23 septembre 2024 à laquelle le tribunal a soulevé la question de la signification du recours au propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Differdange, section A de Niedercorn, sous le numéro (P1)Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Pierre FELTGEN et Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert KAYSER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.A l’audience publique du 13 janvier 2026, le litismandataire du demandeur a affirmé que le présent recours aurait perdu son

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :