Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée, question soulevée et

Audience publique du 27 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique du 27 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 27 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique du 27 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en

Audience publique du 26 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 février 2026 ;Vu la visite des lieux du mercredi 4 mars 2026 à 11.00 heures, à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 17 mars 2026 afin de

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 mars

Audience publique du 26 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 24 mars 2026, les parties étant

Audience publique du 26 mars 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI et Maître Benjamin MARTHOZ et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 par le

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 par le vice-

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONINGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2026

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et M(A)e le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 mars

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 par le

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clara DANNEL en remplacement de Maître Cédric BELLWALD, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et M(A)e le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Aminatou KONE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.