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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
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Fonctionnaires et agents publics
- Candidature
- Discipline
- Habilitation de sécurité
- Stage
- Police des étrangers
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35765C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mars 2013 (n° 30450 du rôle) et 17 décembre 2014 (n° 30450b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etat en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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30450a.pdf
en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30450b.pdf
en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30450.pdf
contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3