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Instance
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Type de contentieux
Matière
10 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par courrier du 20 décembre 2011, le directeur du Service de Renseignement de l’Etat (SRE) s’adressa au Premier ministre, ministre d’Etat, ci-après « le Premier ministre », afin de l’informer de plusieurs reproches formulés à l’encontre de Monsieur (A), conseiller de direction adjoint au SRE, détaché au Haut-Commissariat à la Protection nationale.en l'espèce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par courrier du 20 décembre 2011, le directeur du Service de Renseignement, dénommé ci-après « le directeur », s’adressa au premier ministre, ministre d’Etat, dénommé ci-après « le premier ministre », afin de l’informer sur plusieurs reproches formulés à l’encontre de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint au Service de renseignement de l’Etat,en l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Le 22 février 2013 Madame ..., laquelle était à l’époque affectée au Service de Renseignement de l’entreprise des P&T, se vit adresser un avertissement de la part du directeur de LUXGSM basé sur la motivation suivante : « A notre plus grand regret, nous avons dû constater que vous avez affiché un comportement inadmissible à l’égard de clients et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. auprès du Service de renseignement de l’Etat, ci-après « le SRE », au motif que ce dernier aurait manqué à ses obligations statutaires pour avoir violé les règles internes du SRE et notamment les articles 9 et 10 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires d’Etat, ci-après « le statut général ».manqué de dignité et civilité par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Monsieur ... ... entra au service de l’Etat le 1er octobre 1985 et fut transféré en 2001 au Service de Renseignement de l’Etat, ci-après désigné par le «SRE».d'avoir abusé de votre qualité de fonctionnaire au sein du Service de Renseignement en procédant, dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, à l'achat de plusieurs voitures à titre privé en faisant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mars 2013 (n° 30450 du rôle) et 17 décembre 2014 (n° 30450b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etat en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Le ministre s’est encore basé sur un avis défavorable de la Commission du 25 janvier 2011, sur une appréciation négative du directeur du service de renseignement du 22 octobre 2010 qui est elle-même basée sur un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1