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13 résultat(s) trouvé(s)
  1. menaces de la part du service de renseignement congolais en date des 30 décembre 2017 et « 23-25 février 2018 » et qu’en date du 25 février 2018, des agents dudit service de renseignement auraient été à sa recherche et se seraient rendus à son domicile à cette fin.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. et c'était le Service de Renseignement des SEPAH qui m'a arrêté » (p.5/16 de votre rapport d'entretien).Or, Monsieur, vous n'êtes pas sans savoir que le club en question est un organe étatique lié aux gardiens de la révolution islamique, en d'autres termes le Sepah Pasdaran, qui n'est rien d'autre que le service de renseignement iranien.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Le constat que votre sincérité doit être mise en doute se trouve davantage confirmé par le fait qu'il ne fait aucun sens que ce serait carrément le service de renseignement russe qui serait venu confisquer chez vous de la littérature religieuse, des CDs et des enregistrements de messe et de chansons qui seraient pour le surplus légaux dans leur entièreté.Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Dans ce contexte, vous auriez fait l’objet d’une arrestation et d’un interrogatoire musclé pendant deux jours par des agents en civil de l’Ettela’at, le service de renseignement de la République islamique dinterrogé par le service de renseignement et de sécurité au sein de l’université, le Herasat universitaire, lequel veillerait à l’application et au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le 22 février 2013 Madame ..., laquelle était à l’époque affectée au Service de Renseignement de l’entreprise des P&T, se vit adresser un avertissement de la part du directeur de LUXGSM basé sur la motivation suivante : « A notre plus grand regret, nous avons dû constater que vous avez affiché un comportement inadmissible à l’égard de clients et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Monsieur ... entra au service de l’Etat le 1er octobre 1985 et fut transféré en 2001 au Service de Renseignement de l’Etat, ci-après désigné par « le SRE ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Monsieur ... entra au service de l’Etat le 1er octobre 1985 et fut transféré en 2001 au Service de Renseignement de l’Etat, ci-après désigné par « le SRE ».d'avoir abusé de votre qualité de fonctionnaire au sein du Service de Renseignement en procédant, dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, à l'achat de plusieurs voitures à titre privé en faisant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Quant au bien-fondé de la demande de protection internationale, le ministre constata que Monsieur ... aurait déclaré lors du dépôt de sa demande de protection internationale qu’il serait menacé de mort par un officier supérieur du service de renseignement de la sécurité militaire en Algérie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vous auriez effectué votre service militaire en étant affecté, contre votre gré, dans une unité anti-émeute dépendant du service de renseignement.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Sont uniquement cités « les Services de renseignement » regroupant la « Brigade Anticriminalité (BAC) », la « Brigade de Recherche et d'Investigation (BRI) », le « Centre de Traitement et de Recherche (CTR) », le « Service de Renseignement et d'Investigation (SIR) » et les « Forces de Police ».Même après l'information de l'agent ayant procédé aux entretiens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3